Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Atelier Somey et toute personne (le « Client ») effectuant un achat sur le site ateliersomey.com (le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Atelier Somey
Statut : Entreprise Individuelle / Auto-entrepreneur
SIRET : [SIRET À COMPLÉTER]
Adresse du siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
E-mail : maxime.viano.pro@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

3. Produits

Atelier Somey propose à la vente du linge de lit (draps-housses, housses de couette, taies d'oreiller) en coton et en satin. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître à l'écran selon les paramètres d'affichage du Client.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier Somey se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens disponibles au checkout). Le paiement est sécurisé. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine, sauf indication contraire lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus par Atelier Somey bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Atelier Somey ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, ou d'événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, grève des transporteurs, etc.).

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive d'Atelier Somey ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à maxime.viano.pro@gmail.com. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ce document est un modèle fourni à titre indicatif. Il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit avant publication, et de compléter les champs marqués [À COMPLÉTER].